La Direction Régionale de l’Eau et de l’Assainissement du Centre-Est a intenté une action en Justice contre A.K pour exploitation illégale du barrage de Gourgou situé à six (6) kilomètres de Tenkodogo. Le jugement a eu lieu le mardi 18 mai 2021 au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Tenkodogo. Le prévenu a été condamné à une amende de 500 000 F CFA. Ce projet constitue un cas d’école pour les acteurs des ressources en eau au Burkina Faso. Il marque également la volonté du ministère de l’eau de mettre tout en œuvre, y compris l’action judiciaire et la répression pour une meilleure protection des ressources en eau du pays, confrontées à d’importantes dégradations liées pour l’essentiel à l’action anthropique.
En matière de protection des ressources en eau au Burkina Faso, c’est la première fois qu’un individu est poursuivi par la justice pour des dommages causés à l’eau. Ce qui démontre de l’intérêt de ce procès intenté contre A. K, initiales de son nom. Le ministère de l’Eau et de l’Assainissement qui tient au respect de la règlementation en matière de gestion des ressources en eau veut contraindre les exploitants à se conformer à la règlementation en vigueur. C’est dans ce sens que la Direction régionale du ministère de l’Eau et de l’Assainissement a intenté une action en Justice contre un producteur de tomate, âgé de 44 ans nommé A.K qui cultivait aux abords du barrage de Gourgou dans la province du Boulgou. Ce dernier a comparu le 18 mai 2021 pour exercice illégal d’activités agricoles et pollution de l’eau. A.K reconnait les faits à lui reprochés mais déclare ignorer la dangerosité de l’engrais chimique sur l’organisme. « J’exploite des jardins dans les berges du barrage de Gourgou pour la production de tomates. Mais je ne savais pas que c’était interdit. » avance-t-il à la barre, en langue mooré. L’homme dit mener ce genre d’activités depuis près de vingt ans dans les berges de plusieurs barrages du Burkina Faso. Il avoue même avoir été interdit d’exercer ce métier dans les barrages de Ziga dans le Plateau Central et de Guiti au Nord. Le directeur régional de l’eau et de l’assainissement de la région du Centre-Est, Fidèle Koama, affirme que lorsque ses services compétents en la matière ont été informés de la situation, sa direction a pris le soin d’auditionner le prévenu. Il est donc évident que A.K. était informé de l’interdiction de mener ce genre d’activités dans la cuvette du barrage. A.K. affirme avoir été interpellé quelques jours après le début de ses activités. « On m’a donné deux semaines pour quitter les lieux. Mais les tomates étaient à maturation. C’est pour ça j’ai poursuivi l’activité. », s’entête A.K.
Concernant le premier grief, le barrage est clairement délimité par une bande de servitude et aucune activité agricole n’est autorisée dans le domaine circonscrit. A.K. a été d’abord informé par le comité de gestion des usagers de l’eau du barrage du village de Gourgou puis par les services de la police de l’eau et par la direction régionale de l’eau et de l’assainissement du Centre-Est.
Pour la deuxième infraction, le maraicher reconnait avoir utilisé de l’engrais PMK14 et des produits phytosanitaires. Selon M. KOAMA, ces substances sont très néfastes pour la qualité de l’eau du barrage exploitée par la population et les animaux pour les besoins alimentaires. « Le prévenu est bien au parfum de l’interdiction d’exploitation et la dangerosité de l’engrais chimique. Il s’est tout simplement entêté », martèle le ministère public. En plus, a déploré le DR, les activités menées contribue à l’ensablement du barrage, et pourtant, le coût de désensablement du barrage coûte très cher. Alexis SEONE, Président du comité de gestion des usagers de l’eau du barrage du village de Gourgou, qui a comparu en qualité de témoin déclare : « A.K. a été informé qu’il n’avait pas à occuper les lieux, mais il ne nous a pas écoutés. »
Selon l’évaluation des dommages, le constat établi indique une exploitation agricole d’une superficie totale de 45.448 m2 dans la cuvette du barrage ; l’ouverture de 39 rigoles d’irrigation dans la cuvette du barrage ; la réalisation de deux puits dans la cuvette du barrage ; et la réalisation d’une clôture en bois et cordes toujours dans la cuvette du barrage.
Face à toutes ces exactions, le tribunal du Faso, a requis qu’il soit déclaré coupable des deux faits et en représailles condamné 2 millions de F CFA. L’Agence judiciaire, quant à elle, a réclamé la somme de 31 millions de F CFA pour la restauration de l’ouvrage.
Finalement, le verdict a été rendu le 1er juin 2021. A.K. est condamné à 500 000 FCFA pour dommages et intérêts. Le Directeur Régional se dit satisfait de la tenue du procès et déclare que : « Dorénavant, tout usager qui entreprendra une action à l’encontre des dispositions règlementaires sera traduit en justice. »
Amandine Farida BENAO, Daouda OUIBGA
