AGIR3

unitePLa Police de l’eau des Hauts-Bassins dans sa mission de protection et de préservation des ressources en eau et leurs usages, a procédé, du 07 au 10 mai 2019 à Bobo-Dioulasso, au contrôle des unités de production d’eau préemballée destinée à être utilisée comme eau de boisson. Cette mission vise à assainir le secteur de la production et la commercialisation de l’eau préemballée en vue de protéger la santé des populations.

Au cours de cette sortie contrôle conduite par Florentin GARBA, responsable de la Police de l’Eau des Hauts Bassins, il s’est agi spécifiquement de contrôler l’autorisation d’implantation des forages; la régularité du contrôle de la qualité des eaux mises sur le marché à travers un protocole avec un laboratoire agréé ; le respect des dispositions environnementales (existence d’arrêté de faisabilité ou de conformité environnementale) ; le paiement de la Contribution Financière en matière d’Eau (CFE); l’autorisation d’implantation de l’unité de production et les autorisations de production et de commercialisation .Le contrôle s’est déroulé en deux (02) phases,  une première phase terrain qui a permis de contrôler vingt-cinq (25) unités et une seconde phase qui a permis d’auditionner les responsables des unités et de dresser des procès-verbaux à  transmettre au procureur du Tribunal de Grand Instance de Bobo-Dioulasso pour ceux dont la situation l’exige. Sur ces 25 unités contrôlées, seules deux unités étaient en règle, quatorze (14) unités illégales ont été fermées par la police de l’eau. Parmi elles, quatre (04) unités ne fonctionnant que la nuit ; six (06) ont pour source d’eau le réseau d’eau potable de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA)  et quatre (04) ont pour source d’eau des forages mais ne possèdent aucune autorisation. Sept (07) autres unités ont obtenues un délai de cinq (05) mois pour se conformer à la règlementation en vigueur car possédant au moins un protocole avec un laboratoire agréé pour le suivi de la qualité de leurs eaux. Mais, dans cette phase de contrôle, la police de l’eau des Hauts Bassins a aussi noté  deux unités en arrêt temporaire à l’arrivée de la mission. Par ailleurs, des 25 unités contrôlées, 17 ont été convoquées pour audition dans les locaux de la Direction régionale de l’eau et de l’assainissement des Hauts-Bassins et ont été sommées d’amendes allant de 50 000 à 500 000 F CFA.

ministreDe passage en France, le ministre de l’eau et de l’assainissement du Burkina Faso, M. Niouga Ambroise Ouedraogo, visitait ce jeudi l’Office international de l’eau de Limoges et La Souterraine.

Ce fut l’occasion pour le ministre burkinabé de faire le point sur une coopération initiée depuis plus de dix ans entre l’Office international de l’eau (OIEau) et les agences de l’eau françaises et burkinané. Les deux pays collaborent autour de nombreux projets mis en œuvre par l’OIEau, avec le soutien financier et technique des agences de l’eau de Loire-Bretagne depuis 2010 et Seine-Normandie depuis 2012. Elles travaillent notamment avec les bassins burkinabé du Nakanbé et Mouhoun.

Déclaration d’intention

Appui institutionnels et technique, incubation de projets sont au cœur de ces démarches communes.

Accueilli par Eric Tardieu, directeur général de l’OIEau et Joseph Pronost, directeur de formation et d’ingénierie pédagogique de l’OIEau, le ministre a découvert avec intérêt les infrastructures de formation de Limoges, en matinée, puis celle de La Souterraine dans l’après-midi. Il était accompagné d’Hervé Gilliard, directeur de l’agence de l’eau de Loire-Bretagne, Moustapha Congo, secrétaire permanent et Gislhain Kaboré, directeur de l’agence de l’eau.

La matinée a été marquée par la signature d’une « déclaration d’intention pour la valorisation et le renforcement de la coopération institutionnelle et technique dans le domaine de l’eau », entre le ministre de l’eau et de l’assainissement et l’OIEau.

PoliceLa police de l’eau a été créée en juillet 2008.  Elle assure la coordination des actions entreprises par les différents corps (gendarmerie, police nationale, police municipale, autres agents assermentés) ayant des compétences en matière de protection des ressources en eau. Son objet est d’assurer l’application de l’ensemble des réglementations visant à limiter les atteintes quantitatives et qualitatives à l’équilibre de la gestion des ressources en eau superficielles et souterraines ainsi qu’aux milieux aquatiques, du domaine public et privé. La police de l’eau connaît un niveau d’intervention multiple à savoir :

  • l’instruction des demandes de déclaration et d’autorisation ;
  • l’élaboration des prescriptions propres à limiter les atteintes aux ressources en eau et aux milieux aquatiques ;
  • le contrôle du respect des prescriptions imposées ;
  • la recherche des installations, ouvrages, travaux ou activités qui sont en infraction par défaut de déclaration ou de demande d’autorisation.

Les acteurs de la police de l’eau

Dans le cadre de leurs fonctions intrinsèques, les officiers et agents ci-après assurent les missions de police de l’eau :

  • les officiers de police judiciaire,
  • les agents de police judiciaire ;
  • les agents de la police municipale ;
  • les agents assermentés des services de l’Etat chargés de l’eau ;
  • les agents assermentés des services de l’Etat chargés de la santé;
  • les agents assermentés des services de l’Etat chargés de l’environnement et des eaux et forêts.

La police de l’eau relève de la compétence du ministère en charge de l’eau (art. 5 du décret). Les officiers et agents assurant la police de l’eau agissent dans le strict cadre des  compétences respectives qui leurs sont conférées par leurs institutions d’origine. Les infractions sont constatées par procès-verbaux dressés par les agents compétents et  sanctionnées conformément aux dispositions législatives en vigueur par la juridiction compétente.